Suppression des autorisations d’activités économiques : le plus long décret de l’histoire du droit tunisien est publié

Suppression des autorisations d’activités économiques : le plus long décret de l’histoire du droit tunisien est publié
Suppression des autorisations d’activités économiques : le plus long décret de l’histoire du droit tunisien est publié

La fameuse liste limitative des activités économiques soumises à autorisation est finalement publiée. Tant attendue par les investisseurs tunisiens et étrangers, elle est consignée par un décret N° 417 du 11 mai 2018 paru au journal officiel. La nouvelle loi de l’Investissement (Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016) a stipulé en son article 4: 
‘’Sont fixés par décret gouvernemental, dans un délai maximal d’une année à partir de la publication de la présente loi, la liste des activités soumises à l’autorisation et la liste des autorisations administratives pour réaliser le projet, les délais, les procédures et les conditions de leur octroi en tenant compte …

Source: leaders
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